Responsabilité des dirigeants d’entreprises ou d’associations – Axa Vendée

by / lundi, 16 février 2015 / Published in News axa

Responsabilité des dirigeants d’entreprises ou d’associations – Perte d’emploi – Homme-clé

En tant que Dirigeant d’entreprise ou d’association, la loi vous rend personnellement responsable, au titre de vos fonctions, dans les 3 cas suivants :

  • Le non-respect des dispositions légales et/ou réglementaires
  • Le non-respect des statuts
  • La faute de gestion (laissée à l’appréciation souveraine du juge).
Dans ces cas, vous devrez donc assumer le coût de votre défense et de l’indemnité éventuellement due au plaignant sur votre patrimoine personnel.
axa VendéeSi vous perdez votre emploi, savez-vous que, comme la plupart des chefs d’entreprise, vous ne bénéficierez d’aucune couverture en cas de chômage ? En effet, le régime obligatoire d’assurance chômage est réservé exclusivement aux salariés titulaires d’un contrat de travail avec un lien de subordination reconnu par le Pôle Emploi ce qui exclut très souvent, les chefs d’entreprises et les mandataires sociaux.
Si votre proche collaborateur est brutalement en incapacité de travailler, vous devrez envisager de le remplacer rapidement afin de respecter vos engagements auprès de vos clients…
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